TAXE D'APPRENTISSAGE

 

EXPLICATIONS SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE

 

Qu'est ce que la Taxe d'apprentissage :

C'est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer l'enseignement technologique et professionnel, dont l'apprentissage.
Le montant total de la Taxe d'apprentissage (TA) est de 0,5 % de la masse salariale.

En Alsace Moselle, le montant dû par les entreprises est de 0,26 % de la masse salariale au lieu de 0,5% et elle représente exclusivement de la taxe « Quota ».

 

Principe :

TAXE « QUOTA » : 33 % de la TA est destinée aux CFA qui forment des apprentis

Pour ses formations en apprentissage, l'IUT de Moselle-Est travaille en partenariat avec deux CFA désignés par le Conseil Régional. Il s'agit des

1 - CFA Transport et Logistique – Avenue du Général de Gaulle – BP 72 – 54140 JARVILLE LA MALGRANGE pour la formation DUT GLT à Sarreguemines

2 - CFA Henri Nominé – 29 rue Jean Jacques Kieffer – 57200 SARREGUEMINES pour les formations DUT GACO et LP Entrepreneuriat, management des petites et moyennes organisations à Sarreguemines


Si vous employez des apprentis en formation à l’IUT de Moselle-Est, vous devez indiquer clairement sur votre bordereau que vos sommes sont destinées au CFA 1 ou 2 pour l’IUT de Moselle-Est pour l’étudiant xx en formation DUT GLT ou GACO ou LP entrepreneuriat

Si vous n'employez pas d'apprentis en formation à l'IUT de Moselle-Est et que vous souhaitez tout de même « aider » l'IUT de Moselle-Est, vous devez indiquer clairement sur votre bordereau que vos sommes sont destinées au CFA Henri Nominé pour l'IUT de Moselle-Est pour le DUT GACO ou la LP Entrepreneuriat.

 

TAXE « HORS QUOTA » 45% de la TA est destinée à des écoles habilitées (dont l'IUT de Moselle-Est)

Elle est ventilée selon trois niveaux qui correspondent au niveau de formation de ces écoles :

A = niveau 5 (CAP, BEP) et 4 (Bac) : 40%
B = niveau 3 (BTS et DUT) et 2 (Licence) : 40%
C = Niveau 1 (Bac + 5 ou plus) : 20%

 

L’IUT de Moselle-Est au vu de la spécificité de son offre de formation peut bénéficier des niveaux A B et C. Il vous suffit de noter clairement sur le bordereau que vos sommes sont destinées à l’IUT de Moselle-Est.

 

Particularités de l'Alsace Moselle :

Les entreprises implantées en Alsace Moselle ne sont pas assujetties à cette taxe. Seules leurs implantations dans d'autres départements peuvent « aider l'IUT de Moselle-Est »

Pour tout renseignement sur la Taxe d'apprentissage, n'hésitez pas à contacter :

Joëlle KOLLA 03 72 74 98 88 : joelle.kolla@univ-lorraine.fr