TAXE D'APPRENTISSAGE

 

EXPLICATIONS SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE

 

Qu'est ce que la Taxe d'apprentissage :

C'est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer l'enseignement technologique et professionnel, dont l'apprentissage.
Le montant total de la Taxe d'apprentissage (TA) est de 0,5 % de la masse salariale.

En Alsace Moselle, le montant dû par les entreprises est de 0,26 % de la masse salariale au lieu de 0,5% et elle représente exclusivement de la taxe « Quota ».

 

Principe :

TAXE « QUOTA » : 33 % de la TA est destinée aux CFA qui forment des apprentis

Pour ses formations en apprentissage, l'IUT de Moselle-Est travaille en partenariat avec deux CFA désignés par le Conseil Régional. Il s'agit des

1 - CFA Transport et Logistique – Avenue du Général de Gaulle – BP 72 – 54140 JARVILLE LA MALGRANGE pour la formation DUT GLT à Sarreguemines

2 - CFA Henri Nominé – 29 rue Jean Jacques Kieffer – 57200 SARREGUEMINES pour les formations DUT GACO et LP Entrepreneuriat, management des petites et moyennes organisations à Sarreguemines


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Principe :

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