LA FORMATION CONTINUE

Retrouvez l'offre de formation continue de l'Université de Lorraine sur :

>>>  www.fc.univ-lorraine.fr  <<<

Qui relève de la formation continue ?

Article L 6111-1 du Code du Travail : publics relevant de la formation continue :

« La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent.

Pour l’université de Lorraine – Metz, relève du statut de la formation continue :

  • toute personne ayant interrompu ses études initiales depuis au moins deux ans et étant engagée dans la vie active ou s’y engageant
  • toute personne engagée dans la vie active ou s’y engageant (même si la durée d’interruption des études initiales est inférieure à deux ans) et qui en fait la demande

Définition de « vie active » :

Relève de la vie active la population dite « active », au sens du recensement, c’est-à-dire, selon les conventions adoptées depuis 1954, les actifs ayant un emploi (généralement rémunéré) et les personnes disponibles à la recherche d’un emploi (généralement rémunéré).

Sont donc concernés par le statut FC (formation continue) :

  • les salariés (secteurs public et privé)
  • les professions libérales
  • les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.)
  • les demandeurs d’emploi

Sont notamment exclus de ce statut :

  • les retraités
  • les pères ou mères de famille qui n’exercent pas de profession rémunérée et qui ne sont pas demandeur d’emploi

La formation est alors soumise à une tarification, votée par le Conseil d’Administration de l’Université.

Les financements pour les demandeurs d’emploi.

 Les demandeurs d’emploi peuvent obtenir un financement de la Région Lorraine pour suivre une formation de l’IUT.

Plusieurs conditions sont requises :

  • être régulièrement inscrit à Pôle Emploi,
  • avoir travaillé au moins 6 mois auparavant,
  • suivre une formation d’un an maximum permettant une réinsertion rapide sur le marché de l’emploi à l’issue de celle-ci,
  • faire preuve d’assiduité tout au long de sa formation.

Si les droits d’indemnisation ouverts ne couvrent pas toute la période de formation, le versement d’indemnités complémentaires au titre du régime de solidarité est possible . Des frais de déplacement, de repas et parfois de garde d’enfants peuvent être versés sous conditions. La formation doit être en adéquation avec son projet professionnel et ne doit pas être poursuivie par une autre formation.

Il existe également des possibilités de financements spécifiques par Pôle Emploi . Les diplômes délivrés par l’IUT peuvent donc être accessibles par ce biais. Se renseigner auprès de son conseiller Pôle Emploi.

La reconversion financée par l’employeur.

 Lorsque le licenciement économique d’un salarié est envisagé, il peut bénéficier de plusieurs dispositifs différents selon la taille et le lieu d’implantation de l’entreprise pour bénéficier d’un reclassement.

Pour les entreprises de moins de 1000 salariés, il existe donc la convention de reclassement personnalisé, le contrat de transition professionnelle et la cellule de reclassement (entreprise de + de 50 salariés dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Pour les entreprises de plus de 1000 salariés et les groupes d’entreprises, il existe le congé de reclassement, le congé de mobilité et la cellule de reclassement.

Le salarié bénéficie dans ce cadre d’un suivi individualisé par son service RH et il peut à ce titre se voir financer tout ou partie d’une formation, avec le versement d’indemnités variables.

L’IUT de Metz accueille de plus en plus de salariés dans ce cadre et peut vous fournir les éléments nécessaires pour votre dossier.

La période de professionnalisation.

Pour qui ?

Elle s’adresse aux salariés en CDI et vise à favoriser le maintien dans l’emploi du salarié, dont la qualification s’avère insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail. Elle vise à l’obtention d’une qualification reconnue ; les diplômes universitaires sont accessibles par ce biais. Elle est basée sur l’alternance.

Conditions

La période de professionnalisation est mise en oeuvre par l’employeur dans le cadre du plan de formation ou à la demande du salarié, après accord de l’employeur, dans le cadre du DIF.

L’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé pour la perception du pourcentage légal dédié à la formation continue) dont dépend l’entreprise doit accepter la prise en charge totale ou partielle de la formation. Celle-ci est liée à la politique de formation de la branche professionnelle dont relève l’entreprise.

Durée

Elle couvre la durée de la formation et peut aller jusqu’à 24 mois, en fonction de la politique de la branche professionnelle concernée.

Salaire

La rémunération du salarié est maintenue. Si l’action se déroule hors temps de travail, une allocation de formation égale à 50% du salaire net habituel est versée.

Couverture sociale retraite congés

Les droits sont maintenus.

Se renseigner auprès de son service RH dans son entreprise.

Le congé individuel de formation (Le C.I.F.).

Pour qui ?

Ce congé est à l’initiative du salarié (en CDI ou CDD ) répondant à certaines conditions, notamment de durée d’emploi et d’ancienneté dans l’entreprise. Il existe en fait 3 CIF différents : le CIF-CDI pour les salariés en CDI, le CIF-CDD pour les salariés CDD et le CIF-intérimaire.

CIF CDI

Pour le CIF-CDI, le salarié doit avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois dans l’entreprise.

Quelle procédure ?

  • Etape 1- demande d’autorisation d’absence à l’employeur
  • Etape 2- acceptation de l’employeur
  • Etape 3- demande de CIF à l’OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé au titre de la collecte au titre du congé individuel de formation)concerné.

L’OPACIF accorde ou refuse la prise en charge du congé selon sa politique d’éligibilité des publics et des actions de formation prioritaires et selon les règles de financement qui lui sont propres.

Quelle durée ? : La durée du CIF correspond à celle de la formation suivie.

Rémunération et financement : Si l’OPACIF donne son accord, il peut prendre en charge la rémunération du salarié (de 60% minimum à 100% selon les cas), le coût de la formation et les frais de transport et d’hébergement éventuels.

A noter que si l ’OPACIF refuse le financement alors que le salarié a obtenu l’accord de son entreprise, celui-ci peut accéder à la formation. Mais celle-ci ne sera pas financée et il ne percevra pas de salaire.

CIF CDD

Pour le CIF CDD, le salarié doit avoir travaillé 24 mois au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

Quelles modalités ?

En principe, le CIF CDD se déroule en dehors de la période d’exécution du CDD et débute au plus tard 12 mois après après le terme du contrat. Toutes les informations concernant le droit à CIF doivent figurer sur le BIAF (bordereau individuel d’accès à la formation) remis r contrat CDD au plus tard à la fin du CDD.

A noter qu’il existe un CIF CCD ASSEDIC, pour les personnes allocataires de Pôle Emploi ne pouvant remplir les conditions du CIF CDD.

 

CIF INTERIMAIRE

Ce CIF s’adresse aux salariés des entreprises de travail temporaire.

Quelles modalités ?

L’intérimaire doit avoir travaillé 1600h dont 600h dans l’ETT où est faite la demande.