Taxe d'apprentissage

TAXE D'APPRENTISSAGE

La Taxe d'apprentissage est un versement obligatoire et se décompose comme suit :

87 % de la taxe d’apprentissage, destinés au financement de l’apprentissage collectées mensuellement par l'URSSAF et la MSA
Le solde de 13 %, destiné au financement des formations professionnelles et technologiques hors apprentissage peut être versé directement à l’IUT de Moselle-Est

Attention : Les entreprises implantées en Alsace Moselle ne sont pas concernées par le solde de la taxe d’apprentissage, seules leurs implantations dans d'autres départements peuvent soutenir financièrement l'IUT de Moselle-Est.

En 2023, l'Etat met en place une plate-forme d'affectation du solde de la Taxe d'Apprentissage (Soltéa) gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d'enseignement de leur choix destinés au financement des formations professionnelle et technologiques hors apprentissage.

Nous ne serons ainsi plus en mesure de recevoir des versements directs sous forme de chèque ou de virement, ni à générer de reçu fiscal.

Il est indispensable que vous déclariez sur Soltéa à quel établissement vous souhaitez verser votre solde.

Cette plate-forme vous permettra d'affecter du 1er avril au 7 septembre 2023 une partie ou la totalité de vos versements en pourcentage à l'organisme de formation de votre choix grâce au numéro UAI.

Si vous souhaitez soutenir l'IUT de Moselle-Est, vous pouvez vous référer à l'un des 3 numéros UAI suivants :

Site de Sarreguemines (UAI 0573433X)

BUT Management de la Logistique et des Transports, parcours : Management de la Mobilité et de la Supply Chain Connectées (RNCP35390)

BUT Gestion Administrative et Commerciale des Organisation, parcours : Management Responsable de Projets des Organisations (RNCP35386)

Licence Pro Logistique et Pilotage des Flux, parcours : Logistique Globale et Eco-Responsabilité (RNCP29988)

Licence Pro Qualité, Hygiène, Santé, Sécurité, Environnement, parcours : Mangement de la QSE (RNCP30098)

Site de Saint-Avold (UAI 0573434Y)

BUT Chimie, parcours : Analyse, Contrôle-qualité, Environnement (RNCP 35494)

Licence Pro Chimie : Formulation, parcours : Chimie : Formulation (RNCP 30050)

Licence Pro Métiers de l’industrie : Conception et processus de mise en forme des matériaux, parcours : Eco-Conception en Plasturgie et Composites (RNCP 30127)

Site de Forbach (UAI 0573627H)

BUT Science et Génie des Matériaux, parcours : Métiers de l’Ingénierie des Matériaux et des Produits (RNCP 35404)